J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud


NOR : INTA0600440A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mai 2006, sont désignés membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud :


En qualité de titulaire


M. Christian Fremont, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.


En qualité de suppléant


M. Patrice Lefebvre, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles.